LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE EN DROIT DE L’OHADA

Description

« Chaque dirigeant social est responsable, individuellement envers la société, des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions. » Le principe de la responsabilité des dirigeants envers la société qu’il dirige ou administre est ainsi posé par l’article 165 alinéa 1er de l’AUSCGIE et comporte principalement deux (02) volets : le volet civil et le volet pénal.
Le volet de la responsabilité des dirigeants de société en droit OHADA ouvre la voie à différents recours tels que l’action sociale ou l’action individuelle. Le tiers à la société peut également engager la responsabilité du dirigeant social par le biais de l’action en comblement du passif ou même l’action en faillite personnelle du dirigeant social.
Le volet pénal quant à lui s’intéressera à la répression des infractions commises par le dirigeant de société, son délégataire et la société en tant que personne morale. Il s’agira de l’abus de biens sociaux, la présentation de comptes infidèles et la banqueroute, qu’elle soit simple ou frauduleuse.